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Loi électorale : un accord de principe qui ne craint plus les détails

05-06-2017

Scarlett HADDAD - O.L.J.

À défaut de refaire une nation, les trois négations du président Michel Aoun (non à la prorogation, non au vide, non à la loi actuelle) ont permis un accord de principe sur une nouvelle loi électorale.

Alors que les parties politiques se montraient pessimistes, le mot d'ordre du déblocage est venu de Baabda, jeudi dernier. Cela a commencé avec l'annonce présidentielle de la décision d'ouvrir une session parlementaire extraordinaire du 7 au 20 juin, axée sur l'adoption d'une nouvelle loi électorale. Ce qui signifiait un accord équitable entre le chef de l'État et le président de la Chambre. D'une part, le Parlement aura un délai supplémentaire pour étudier un nouveau projet de loi et, de l'autre, la séance du 5 juin n'est plus de mise (elle a d'ailleurs été remplacée par une séance fixée au 12 juin), ainsi que la théorie de Nabih Berry sur le mois supplémentaire suite à la décision présidentielle de suspendre les réunions parlementaires du 13 avril au 13 mai.

Le compromis ainsi trouvé a sauvé la face aux différents protagonistes et ouvert la voie à un accord sur un projet de loi électorale qui permet à tous de se présenter comme gagnants.

Le chef de l'État a ainsi réussi à imposer son point de vue, en rejetant la prorogation du mandat du Parlement et le retour à la loi actuelle, tout en écartant le scénario du vide parlementaire. Il avait annoncé aux Libanais un nouveau projet de loi électorale basée sur le mode de scrutin proportionnel et c'est ce qui devrait être fait.

Le président de la Chambre a obtenu d'abord la session extraordinaire, mais aussi un projet de loi basé sur le mode de scrutin proportionnel, avec un vote préférentiel dans le caza et non sur la base de la confession, et, enfin, le rejet des transferts de sièges parlementaires, comme cela avait été prévu dans le projet initial présenté par le député FL Georges Adwan. Le CPL et son chef, Gebran Bassil, ont obtenu des garde-fous qui empêchent le mode de scrutin proportionnel de se limiter à une question de pourcentage, permettant aux électeurs chrétiens de choisir près de 50 sièges au Parlement. Le chef druze Walid Joumblatt a obtenu de conserver Aley et le Chouf dans une même circonscription et le courant du Futur, que certains s'empressent de qualifier de perdant, a obtenu le report des élections législatives jusqu'au printemps prochain (mars ou avril, cela dépendra de la fête de Pâques, vu que le jeûne du ramadan aura lieu l'an prochain en mai). Quant aux FL, elles ont le beau rôle, puisque ce sont les efforts de Georges Adwan qui ont facilité le déblocage.

En principe, les Libanais seront donc appelés à aller aux urnes dans presque dix mois. Mais, en attendant, plusieurs détails restent encore à régler avant de soumettre au vote du Parlement un projet de loi complet. Si la plupart des personnalités interrogées estiment que ces détails ne sont pas de nature à entraver l'adoption du nouveau projet, ceux-ci n'en sont pas moins importants à la fois pour la procédure et pour les résultats. Selon les informations recueillies, les contacts doivent s'intensifier jusqu'à mercredi, date du Conseil des ministres qui se tiendra à Baabda et qui devrait adopter la mouture finale dans tous ses détails.

Deux choses sont déjà sûres : le vote selon le système proportionnel et le découpage des 15 circonscriptions. Ce découpage est d'ailleurs considéré par le ministre Bassil comme un des plus importants garde-fous réclamés, puisqu'il rassemble dans une grande mesure les régions à majorité chrétienne dans les mêmes circonscriptions. Par exemple, Beyrouth est divisée en deux circonscriptions, la première essentiellement à majorité chrétienne et le seconde à majorité sunnite, mais aussi avec les quartiers chiites et druzes. Même chose dans la Békaa divisée en trois circonscriptions, où Zahlé reste seule, alors que la Békaa-Nord forme une circonscription et que la Békaa-Ouest et Rachaya sont ensemble. C'est aussi vrai pour le Nord, où les cazas à majorité chrétienne sont regroupés en une circonscription (Zghorta, Bécharré, Batroun et Koura), alors que le Akkar est seul et que Tripoli, Minyé et Denniyé sont ensemble...

Autre garde-fou, le vote préférentiel qui ne sera pas confessionnel, mais limité au caza. Par exemple, dans le caza de Jbeil (trois députés, deux maronites et un chiite) l'électeur chrétien pourra donner sa voix préférentielle au candidat chiite et vice versa. Enfin, le seuil de qualification a été fixé à 10 % des votants, non des électeurs inscrits, pour permettre aux petits groupes de se faire représenter au sein du Parlement. À ce sujet, il faut préciser que le souci du Premier ministre était d'éviter que les groupes islamistes radicaux puissent entrer au Parlement, alors que celui du CPL était de permettre la plus large représentation possible. Finalement, c'est ce compromis qui a été trouvé. Il reste encore le décompte des voix qui pose problème, mais selon les personnalités interrogées, il y a une réelle volonté de surmonter les obstacles.

Si le climat d'optimisme se précise, la séance parlementaire du 12 devrait permettre l'adoption d'une nouvelle loi électorale. Il faudra alors familiariser les Libanais et les équipes administratives avec ce nouveau système, sachant par exemple que les urnes actuelles ne peuvent pas être utilisées pour un vote selon le mode proportionnel, leurs fentes étant trop étroites pour contenir les longues listes des candidats pliées dans une petite enveloppe. De même, les bulletins préimprimés doivent l'être par une imprimerie spéciale... Autant de détails qui doivent être réglés avant de procéder au vote, sachant que c'est un nouveau système qui attend les Libanais, habitués à recourir au panachage. Ils devront se conformer aux listes déjà existantes. Le Liban est ainsi à la veille d'une nouvelle étape politique qui, bien comprise, pourrait être le début de la modernisation du système. À moins qu'elle ne soit rapidement récupérée et détournée par des forces politiques soucieuses de préserver leurs privilèges.

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