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La course contre la montre entre une loi électorale et une énième prorogation

12-04-2017

Scarlett HADDAD - O.L.J.

Le Liban est entré dans une course contre la montre entre, d'une part, une troisième prorogation du mandat du Parlement pour « éviter le vide institutionnel » et, d'autre part, l'adoption d'une nouvelle loi électorale qui devrait assurer une meilleure représentativité populaire. Le projet de loi prévoyant une prorogation d'un an, c'est-à-dire jusqu'au 20 juin 2018, est déjà prêt et devrait en principe être soumis au vote du Parlement jeudi.

Mais en même temps, des sources proches des formations chrétiennes affirment que le CPL, les FL et les Kataëb pourraient boycotter la séance. Ce qui devrait pousser le président de la Chambre à la lever pour en convoquer une autre mardi 18. De la sorte, le délai de trois jours donné à la nouvelle commission ministérielle chargée de s'entendre sur un projet de loi électorale unifié aura expiré et il sera devenu clair si une entente est possible ou non. Les réunions de la commission ministérielle (la même que celle chargée de la rédaction de la déclaration ministérielle lors de la formation du gouvernement en décembre dernier) ont commencé hier et devraient se poursuivre au cours des deux prochains jours dans l'espoir d'aboutir à un projet qui serait ensuite soumis au gouvernement puis au vote du Parlement.

À ce stade, les positions des différentes parties restent éloignées, chacune ayant ses priorités. Pour le chef du CPL, Gebran Bassil, l'objectif principal est d'améliorer la représentation chrétienne et d'obtenir le maximum de sièges chrétiens élus par les voix chrétiennes. C'est dans ce sens que son dernier projet permet aux chrétiens d'élire 54 députés sur 64. M. Bassil considère ainsi qu'avec l'élection de Michel Aoun à la présidence, c'est une chance unique pour les chrétiens de parvenir à un véritable partenariat dans l'exercice du pouvoir. Il ne faut donc pas la laisser passer. En même temps, en tant que chef de parti, il veut privilégier les structures partisanes au détriment de ceux qu'on appelle les « indépendants », estimant que l'approche partisane facilite l'action politique, qu'elle est appliquée dans la plupart des démocraties, et qu'elle elle permet de sortir des structures claniques et traditionnelles au profit de la modernité.

Face à ces considérations, les priorités du Hezbollah sont totalement différentes. Ce parti estime qu'avec la conjoncture favorable que représente pour lui l'élection de Michel Aoun à la présidence de la République (à laquelle il a largement contribué), il doit absolument consolider sa présence et celle de ses alliés au sein du pouvoir. C'est pourquoi il prône le mode de scrutin proportionnel total, avec une circonscription unique. S'il reste flexible sur ce dernier point, il est néanmoins attaché aux grandes circonscriptions. Pour le Hezbollah, il ne s'agit pas simplement de verrouiller la représentation chiite au Parlement (cela est pratiquement acquis avec le partenariat Hezbollah-Amal), mais il veut aussi assurer des sièges à ses alliés sunnites, druzes et même chrétiens (en plus du CPL, il y a le chef des Marada, ainsi que le PSNS et éventuellement d'autres formations). Il ne partage donc pas le point de vue de M. Bassil sur la priorité donnée à la représentation chrétienne, d'autant, selon lui, que la formule proposée favorise l'accord entre le CPL et les FL au détriment des autres formations ou des autres leaderships.

Le Premier ministre, Saad Hariri, souhaite, quant à lui, en réalité le report d'un an des élections, le temps de pouvoir rétablir la popularité de son courant au sein de la rue sunnite. Les représentants du courant du Futur dans le cadre du dialogue bilatéral avec le Hezbollah l'auraient clairement déclaré : nous savons que quelle que soit la loi adoptée, nous ne pourrons pas obtenir un bloc de 35 députés comme c'est le cas actuellement. Mais nous sommes prêts à accepter une formule qui nous donnerait 27 députés, à condition de ne pas perdre de sièges sunnites. En gros, si le report d'un an n'est pas possible (ce qui reste à prouver), le Futur accepterait la proportionnelle avec de larges circonscriptions comme les mohafazats, à condition de ne pas aller sous les 27 députés.

Le mouvement Amal partage le point de vue du Hezbollah, mais, au passage, il ne serait pas mécontent d'égratigner Gebran Bassil et même le mandat présidentiel dans son ensemble. Son chef, le président de la Chambre, pourrait bien, au dernier moment, sortir une solution de son chapeau, pour bien montrer qu'il reste indispensable.

Les Forces libanaises n'ont, de leur côté, cessé de répéter qu'elles rejettent la proportionnelle totale et appuient le dernier projet de M. Bassil. En effet, pour elles, ce projet qui permet aux chrétiens d'élire 54 sièges sur 64 leur donnera, grâce à l'alliance avec le CPL, un bloc important. Alors que dans le cadre d'une loi adoptant la proportionnelle totale, les FL ne profiteraient plus de cette alliance et avec le CPL, elles devraient mener la bataille électorale en rangs séparés.

Le PSP de Walid Joumblatt aurait, pour sa part, voulu au départ maintenir la loi actuelle. Mais aujourd'hui, sa priorité est de maintenir le Chouf et Aley dans une seule circonscription. Ce qui lui permettrait de maintenir son emprise sur « la montagne », tant chez les druzes que chez les chrétiens.

Le parti Kataëb a, lui, une position souple et, en se plaçant dans l'opposition au gouvernement, il cherche à profiter de toutes les défaillances pour augmenter sa popularité. D'ailleurs, il n'a même pas de représentant au sein de la commission ministérielle, ni d'ailleurs au sein du gouvernement.

Aux dernières nouvelles, les discussions portent actuellement sur la taille des circonscriptions, si le mode de scrutin proportionnel est retenu, ainsi que sur le vote préférentiel (le CPL veut qu'il soit dans les limites du caza) et sur le principe de l'habilitation... Les divergences peuvent paraître minimes et techniques. En fait, elles sont politiques...

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